Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JETCAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GS GENERIC-SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JETCAM domicilié(e) 1 RUE DE BOURGOGNE - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 775 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JETCAM, M. Philippe DEHELLY domicilié(e) 1 RUE DE BOURGOGNE - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.
La marque GS GENERIC-SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.
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